Libérer l'investissement des entreprises françaises de taille intermédiaire
(250 à 5000 salariés) grâce à la suppression de l'ISF sur les parts d'entreprise
C'est faire gagner l'économie réelle
Mieux comprendre les enjeux

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises, au nombre de 5000, ont fortement besoin d’investir pour poursuivre leur développement dans nos territoires comme à l’international, où elles portent les couleurs du Made-in-France. Actifs stratégiques pour notre économie, elles représentent aujourd’hui plus de 3 millions d’emplois et portent un quart des exportations françaises. Souvent familiales, ancrées dans les territoires, majoritairement industrielles, elles font la vitalité de nos régions. Pourtant, la fiscalité sur le capital et notamment l’ISF sur la détention de parts d’entreprise freine aujourd’hui leurs investissements, leur capacité à innover et à se battre dans la compétition internationale. Il était urgent de réagir pour ces entreprises de l’économie réelle et avec elles l’emploi, et la production en France.

Réforme de l'isf
la question des parts d’entreprises
Une fiscalité dissuasive

Quel rapport entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ? Les actionnaires individuels bien sûr ! En taxant le simple fait de détenir des parts d’entreprises, l’ISF a non seulement dissuadé l’investissement des familles ou des cadres qui voulaient s’engager dans un projet de croissance d’entreprise mais également rogné les fonds propres des entreprises contraintes de verser des « dividendes pour l’ISF » à leurs actionnaires, amputant ainsi leur capacité d’investissement. Cette tragédie fiscale pendant 40 ans a entrainé un retard français considérable : la France compte 3 fois moins d’ETI que l’Allemagne et 2 fois moins que le Royaume-Uni.

Une réforme au service de l'investissement de long terme

Le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) prévoit une réforme de l’ISF pour qu’il ne pénalise plus la détention de parts d’entreprises. Les revenus tirés de la détention restant, eux, bien entendu imposés. Cette réforme va permettre de stabiliser les actionnariats de long terme des ETI, attirer vers elles de nouveaux investisseurs individuels, familiaux ou salariés. Elle va  libérer la capacité d’investissements des ETI au moment où elles doivent investir massivement pour se transformer et prendre le virage du digital.

Pourquoi il est urgent d'investir
innover, transformer, recruter
L’investissement, moteur de l’économie

En 10 ans, la France a perdu la moitié de ses investisseurs individuels, qui se sont tournés vers d’autres formes de placements plus avantageux. Avec la suppression de l’ISF  sur les parts d’entreprise, notre pays va remettre en mouvement l’investissement indispensable pour conserver et reconstituer sa base industrielle et revenir dans la course mondiale.

Une question de survie

Les ETI façonnent non seulement l’activité de nos territoires, mais elles contribuent aussi de manière significative au commerce extérieur de notre pays. Majoritairement industrielles, elles constituent la base dont la France a besoin pour capter les gisements de croissance offerts par la transformation digitale et pour se réindustrialiser. Or, dans les 5 ans à venir, les ETI seront confrontées à un impératif majeur d’investissement pour monter en gamme, moderniser leur appareil productif, faire évoluer leurs produits, attirer et recruter de nouveaux talents, conquérir de nouveaux marchés. A travers la question de l’ISF, c’est la santé de notre économie qui se joue aujourd’hui !

A quoi servent les investissements ?
  • Pour une ETI, un investissement permet de moderniser son appareil productif, de l’achat de machines à la recherche et développement, en passant par le recrutement de nouveaux talents et la formation de ses collaborateurs. L’enjeu est d’innover, de s’adapter à la concurrence, conquérir de nouveaux marchés et saisir de nouvelles opportunités de croissance en France et dans le monde. C’est là que se joue une partie fondamentale de la croissance et l’emploi en France.

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les eti : un actif stratégique pour l'économie
les chiffres de contribution économique
5000 ETI en France
67% des effectifs en région
75% d'entreprises familiales ou patrimoniales
39% du PIB
3 millions d'emplois
1 million d'emplois industriels
600 championnes internationales
34% des exportations
Parole de dirigeants
actualités
L’Assemblée Nationale a adopté, mardi 24 octobre, en première lecture, la suppression de l’ISF sur les valeurs mobilières et les parts d’entreprise, une mesure décisive pour les ETI. Voici trois bonnes raisons de supprimer l’ISF.
Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), se félicite de la disparition de l'ISF sur les actions afin de développer les entreprises de taille intermédiaire.
Philippe d’Ornano, président du directoire de Sisley, et Frédéric Coirier, président du directoire de Poujoulat, coprésidents du METI estiment qu’en supprimant la part des entreprises dans l’ISF, le gouvernement sonne le réveil français.
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